L'activité du Réseau en formation continue est très fournie et vise toujours essentiellement à l'amélioration et l'homogénéisation des pratiques dans la région. Des actions de formation spécifiques ont été réalisées à destination des médecins généralistes visant à les intégrer dans la prise en charge des femmes enceintes. Des stages pratiques ont été également organisés pour les puéricultrices de la PMI 31.
Extrait de l'association du réseau Matermip validée en Assemblée générale le 12 juin 2003.
« Membres du réseau
Article 5 : Composition
Sont membres fondateurs du réseau « MATERMIP » les établissements signataires de la charte constitutive.
Article 6 : Adhésion d'un nouveau membre :
L'admission d'un nouveau membre résulte d'une décision de l'assemblée générale à la majorité de 80% des membres présents ou représentés. La demande d'admission est à soumettre par écrit au conseil d'administration qui statuera. L'admission implique l'adhésion au statut de l'association et à la charte du réseau Matermip ainsi que l'acquittement de la cotisation.
Article 7 : Radiation et exclusion :
La qualité de membres se perd :
par la démission, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil d'administration. La démission prend effet au premier jour du mois civil suivant la date de notification
par la dissolution pour les personnes morales
par la modification de l'activité d'un membre.
Le conseil d'administration peut également radier un membre en cas de :
non-respect des règles statutaires et de la charte du réseau
tout autre motif grave
La majorité à 80 % des membres de l'assemblée générale est nécessaire pour procéder à une radiation pour les motifs ci-dessus. Le membre concerné est avisé par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date de la réunion de l'assemblée générale ; il peut y présenter toutes explications utiles ; il ne peut prendre part au vote le concernant.
Le retrait et l'exclusion d'un membre donnent lieu à un avenant à la convention constitutive. »
Extrait de la Chartre Constitutive du réseau Matermip validée en Assemblée générale le 7 Juillet 2000.
« Article 2 : Objet du réseau Le réseau est une organisation interprofessionnelle et inter-établissement qui optimise la prise en charge en obstétrique et néonatologie : - en améliorant la sécurité par une meilleure adéquation entre la gravité des cas pris en charge et les moyens disponibles, - en favorisant l'offre de proximité et en évitant chaque fois que cela s'avère possible la séparation de la mère et de l'enfant, - en augmentant le niveau de compétence de l'ensemble des soignants.
Le réseau de soins est un guide de collaboration entre les partenaires, chaque praticien restant libre de ses décisions dans le respect des choix des parturientes qui recevront une information sur leur situation médicale et celle de leur enfant.
Article 3 :Subsidiarité et réciprocité Le réseau « MATERMIP » vise à orienter chaque parturiente vers l'établissement correspondant à son besoin de soins, pour elle et son enfant, compte tenu de son lieu de résidence et du respect de son choix. Il tend à éviter les séparations mère-enfant, et à garantir les meilleures conditions médicales et psychologiques possibles.
Les principes de subsidiarité et de réciprocité président au bon fonctionnement du réseau :
Les établissements de niveau 1 s'engagent à orienter les grossesses à risques vers les établissements de niveau 2 ou de niveau 3 selon les protocoles adoptés par le réseau.
Les établissements de niveau 2 et 3 s'engagent à réadresser les patientes et leurs enfants aux praticiens qui les leur ont adressés.
Les établissements de niveau 2 s'engagent à orienter les grossesses à risques vers les établissements de niveau 3 selon les protocoles adoptés par le réseau.
Les établissements disposant d'un centre périnatal de proximité s'engagent à orienter les grossesses vers les établissements de niveau 1, 2 ou 3 selon les protocoles adoptés par le réseau.
Article 4 : Conventions entre établissement Des conventions seront établies entre les différents établissements participant au réseau en respectant le principe de la proximité.
Chaque centre périnatal de proximité signe une convention avec la maternité de niveau 1 ou de niveau 2 la plus proche en termes de temps d'accès, et avec une maternité de niveau 3.
Chaque maternité de niveau 1 signe une convention avec la maternité de niveau 2 la plus proche en termes de temps d'accès.
Toutes les maternités de niveau 1 et 2 passent au moins une convention avec une maternité de niveau 3, dont celle de l'hôpital « mère-enfant » du CHU de Toulouse.
Le réseau est ouvert à des établissements hors Midi-Pyrénées, sous réserve de l'accord des agences régionales de l'hospitalisation concernées.
Les conventions sont effectives après approbation des agences régionales de l'hospitalisation concernées. »
Extrait des statuts de l'association Matermip votés en Assemblée Générale le 12 Juin 2003:
« Article 8 : Assemblée générale
Composition : L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. Chaque membre siège à l'assemblée générale avec au moins deux composantes :
le directeur de l'établissement,
et un médecin, désigné par la commission médicale d'établissement.
Le représentant médical peut s'entourer d'autres professionnels de l'établissement (gynécologues-obstétriciens, anesthésistes, pédiatres, sages-femmes).
La présidence de l'assemblée générale est assurée par le président du conseil d'administration. A défaut, l'assemblée générale élit un président de séance.
Rôle : L'assemblée générale se prononce notamment sur : 1-Le règlement intérieur, 2-Toute modification de la convention constitutive, 3-L'admission de nouveaux membres, 4-L'exclusion d'un membre, 5-La demande d'accréditation prévue à l'article L.710-5, 6-Les résultats des groupes de travail mis en place par le comité de coordination et d'animation, 7-Le rapport annuel d'activité.
Convocation : L'assemblée générale se réunit sur convocation du président au moins une fois par an. Les convocations sont adressées par écrit au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour, établi par le conseil d'administration. Elle se réunit de droit à la demande écrite du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Consultation et vote : Chaque membre dispose d'un droit de vote correspondant à une voix. Ce droit de vote est exercé par son représentant légal. L'assemblée générale statue à la majorité de 80% des droits des membres présents ou représentés. Son rôle est précisée dans la charte constitutive.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre ne peut détenir plus deux procurations. En cas de nécessité, l'assemblée générale est valablement consultée par écrit. Le recours à cette procédure est décidé par le conseil d'administration.
Quorum : L'assemblée générale délibère valablement dans la mesure où la moitié des membres y sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, elle sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer sans obligation de quorum.
« Article 9 : Conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé des membres du comité d'animation et de coordination comme défini dans la charte, c'est à dire 23 membres dont le mandat sera prorogé jusqu'en Juillet 2003. Le conseil d'administration coopte les 3 membres de la cellule réseau nommés récemment (2 PH temps partiel et une sage femme) avec comme le praticien réseau précédemment nommé une voix consultative. A partir de juillet 2003, un nouveau conseil d'administration sera élu pour trois ans.
Il est chargé :
de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.
de la coordination des travaux scientifiques au sein du réseau par l'intermédiaire des groupes de travail prédéfinis dans la charte.
Toutes les décisions seront prises à la majorité de 80 % des membres présents ou représentés.
Article 10 : Bureau du conseil d'administration Composition : Le conseil d'administration nomme parmi ses membres de droit, pour la durée du mandat du conseil d'administration :
un président :
un vice-président :
un trésorier :
un secrétaire :
Le président et le vice-président ne peuvent appartenir au même secteur, public ou privé ; de même pour le trésorier et le secrétaire.
Le bureau est chargé de l'exécution des décisions prises en assemblée générale, exécution qui est décidée à la majorité des ¾.
Le président du conseil d'administration :
convoque le conseil aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, et au moins trois fois par an pour arrêter les comptes qui seront soumis à l'assemblée générale et pour arrêter le projet de budget,
préside les séances du conseil.
Le président peut, sur un ordre du jour déterminé, inviter une personnalité qualifiée extérieure. Le vice-président supplée le président.
Attributions : Le bureau du conseil prépare les réunion du conseil d'administration dont il exécute les décisions, et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.
Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile. Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement. Le trésorier établi ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l'association. Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes.
Les fonctions des membres du bureau ne sont pas rémunérées. »
Extrait de la Chartre Constitutive du réseau Matermip validée en Assemblée générale le 7 Juillet 2000.
« Article 5 :Recommandations et protocoles Les établissements adhérant au réseau et les praticiens y exerçant s'engagent à observer les recommandations et protocoles validés en assemblées générales, dans le respect des règles de déontologie. Les contre-indications aux transferts seront clairement définies. »
Vous trouverez en annexe 1 les recommandations initiales annexées à la chartre constitutive et validées par l'ensemble des établissements signataires :
Document 1 = Conditions de prise en charge dans l'unité obstétricale de la pathologie néonatale sans gravité
Document 2 = Indications fœtales et/ou maternelles et règles des transferts in utero
Document 3 = Indications des transferts post natals
Document 4 = L'organisation des transferts et des retransferts.
Actions de formation
Extrait de la Chartre Constitutive du réseau de Matermip validée en Assemblée générale le 7 Juillet 2000.
« Article 7 :Formation Les médecins s'engagent à participer aux formations permettant de maintenir un niveau de soins de qualité et une collaboration cohérente entre les structures. Sur propositions du groupe de travail « formation » mis en place par le conseil d'administration, le réseau « MATERMIP » s'engage à promouvoir régulièrement des actions de formation auprès de ses membres. Il instituera un partenariat avec l'URML pour favoriser la formation des médecins généralistes et gynécologues-obstétriciens libéraux sur le thème du repérage des situations à risque des parturientes. »
Le groupe formation du réseau Matermip met en place des soirées et des journées de formation répondant aux besoins pratiques des membres. Les thèmes les plus couramment rencontrés dans les transferts in utero et dans la prise en charge néonatale sont prioritairement abordés. Au terme des réunions de formation, l'objectif est d'obtenir un consensus permettant d'aboutir à des procédures de prise en charge.
Thèmes prioritairement abordés :
Menace d'accouchement prématuré
Infection maternofoetale
Responsabilité des praticiens de la naissance et situations à risque en obstétrique
Diabète gestationnel
Allaitement maternel
Douleur en obstétrique
La souffrance fœtale aiguë
Urgence et situations à risque vital
Annexe 2 = Protocoles
Versant obstétrical :
Menace d'accouchement prématuré
Corticothérapie anténatale
Infections materno fœtales
Diabète gestationnel
HTA gravidique
Versant pédiatrique
Prise en charge du nouveau-né de mère diabétique
Infections maternofœtales : Prise en charge et traitement en maternité
Mise en place d'une démarche de qualité
La démarche qualité du Réseau Matermip est abordée sur l'angle de la mise en place d'un groupe de travail sur la gestion des risques. Le premier travail de ce groupe porte sur les hémorragies de la délivrance.
Extrait de la Chartre Constitutive du réseau Matermip validée en Assemblée générale le 7 Juillet 2000.
« Article 6 :Système de communication Les établissements adhérant au réseau développeront un système de communication permettant aux praticiens de transmettre des informations médicales 24h/24h, au mieux par des outils de télémédecine. La facilité et la permanence des échanges entre praticiens seront garantes d'une plus grande efficacité technique et développeront un sentiment solidaire de collégialité qui doit demeurer un des fondements du réseau.
Les établissements et les praticiens s'engagent à respecter la confidentialité des informations (médicales ou non) afférentes au fonctionnement du réseau. »
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