La déclaration de grossesse doit être faite par un médecin ou une sage-femme avant la fin des 14 premières semaines de grossesse.
Les feuilles de déclaration de grossesse sont à envoyer à vos caisses de :

• d'allocations familiales
• de sécurité sociale

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En plus des trois jours donnés par l'employeur, le père bénéficie désormais de onze jours supplémentaires (dix-huit pour les naissances multiples).

Ces jours devront être pris de façon consécutive dans les quatre mois qui suivent la naissance. Le père pourra ainsi disposer de ce temps libre pendant ou juste après le congé maternité. Le congé paternité entraine une suspension du contrat de travail et donne lieu à la perception d'indemnités journalières versées par votre caisse d'assurance maladie. Le montant est égal au salaire net dans la limite du plafond de la sécurité sociale. La demande est à adresser à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

La durée du congé de maternité est calculée à partir de la date présumée de l'accouchement. Elle dépend du nombre d'enfant et de la situation familiale :

• vous attendez un enfant et avez moins de deux enfants à charge : seize semaines (six avant et dix après l'accouchement)
  Vous pouvez réduire, sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, la période de suspension du contrat de travail qui commence avant la date présumée de l'accouchement d'une durée maximale de trois semaines, la période postérieure à la date présumée de l'accouchement étant alors augmentée d'autant.
• vous attendez un enfant et avez déjà deux enfants à charge ou plus : vingt six semaines (huit avant et dix huit après l'accouchement)
  Vous pouvez réduire, sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, la période de suspension du contrat de travail qui commence avant la date présumée de l'accouchement d'une durée maximale de trois semaines, la période postérieure à la date présumée de l'accouchement étant alors augmentée d'autant.
  La période de huit semaines de suspension du contrat de travail antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de deux semaines ; la période de dix-huit semaines de suspension du contrat de travail postérieure à la date de l'accouchement est alors réduite d'autant.
• vous attendez des jumeaux : trente-quatre semaines (douze avant et vingt-deux après l'accouchement)
  la période antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de quatre semaines ; la période de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant.
• vous attendez des triplés : quarante six semaines (vingt-quatre avant et vingt-deux après l'accouchement.

Si vous accouchez prématurément, la durée totale de votre congé ne pourra pas être écourtée. La partie du congé prénatal non pris est reportée sur le congé postnatal.

Si vous avez choisi de reporter après la naissance une partie de votre congé prénatal, et que votre médecin vous préscrit un arrêt de travail pendant la période antérieure à la date présumée d'accouchement dont vous avez demandé le report, celui-ci est annulé et la période de suspension du contrat de travail est décomptée à partir du premier jour de l'arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d'autant.

Si vous accouchez tardivement, le congé prénatal sera de fait augmenté, sans diminution du congé postnatal.

Pendant la durée du congé de maternité, vous n'êtes pas tenue de respecter les horaires de sortie limités applicables aux arrêts maladie.

Pendant toute la durée du congé de maternité, vous serez indemnisée, soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par votre entreprise si les conventions collectives le prévoient.

En cas d'hospitalisation du nouveau-né
Deux situations sont prévues :

• lorsque l’enfant reste hospitalisé jusqu'à la fin de la sixième semaine suivant sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal (augmenté du congé prénatal non pris comme évoqué précédemment) à la date de fin de cette hospitalisation ;
• lorsque l'enfant est né prématurément plus de six semaines avant la date prévue et que ce fait nécessite son hospitalisation, la durée totale du congé de maternité est prolongée du nombre de jours courant entre la date réelle de la naissance et la date légalement prévue de début de congé prénatal, afin de permettre à la mère de participer autant que possible aux soins dispensés à l'enfant et de préparer le retour à domicile.

Ces périodes sont indemnisées par la sécurité sociale.
A noter : la possibilité de report du droit à congé en cas d'hospitalisation postnatale de l'enfant (premier cas) n'est possible qu'à l'issue de la période de repos supplémentaire prévue en cas de naissance(s) de grand prématuré(s) (deuxième cas).
Ces dispositions sont applicables aux accouchements survenus à partir du 1er janvier 2006, plus de six semaines avant la naissance.

En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, le congé peut être augmenté sur prescription médicale :

• de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement, durant lesquelles la bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de maternité;
• et de quatre semaines après celui-ci. L'assurée perçoit alors des indemnités journalières de maladie.

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Type I
Maternité qui dispose d'une unité d'obstétrique. Elles accueillent les grossesses non pathologiques, sans complications prévisibles.

Type II
Maternité qui dispose d'une unité d'obstétrique, d'une unité de néonatalogie.
Prise en charge des grossesses à risque "léger".

Type III
Maternité qui dispose d'une unité d'obstétrique, d'une unité de néonatalogie et d'une unité de réanimation néonatale.
Prise en charge des grossesses à haut risque et des nouveau-nés présentant des détresses graves.